Le Conseil Municipal des Jeunes de la ville de Mouvaux (CMJ) s’interdit toute prise de position politique, syndicale, religieuse ou communautariste. Il respecte les opinions de tous ses participants et veille à instaurer un climat de tolérance et de respect dans le cadre de son fonctionnement. Il veille à préserver le caractère non partisan de ses débats.

I OBJECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MOUVAUX 

I-1 Développer l’expression des enfants et des jeunes et les relations intergénérationnelles. Les conseillers sont les représentants de tous les jeunes de la ville. Ils tiennent donc compte des envies et attentes de leurs camarades et les représentent auprès de la municipalité.

I-2 Permettre aux jeunes de participer à la vie de la commune en leur donnant la possibilité d’agir pour préparer, proposer et réaliser des projets concrets. 

I-3 Dialoguer et échanger avec les adultes. Le CMJ est le lien entre la municipalité et les jeunes de la Ville. Il joue un rôle important dans la circulation de l’information. 

I-4 Apprendre et pratiquer le civisme et la citoyenneté. Découvrir le fonctionnement des institutions municipales, départementales, nationales et européennes et permettre ainsi aux jeunes conseillers de choisir leurs interlocuteurs plus facilement pour faire adopter leurs projets.

Le CMJ participe donc à l’apprentissage de la citoyenneté et fait des enfants et des jeunes des acteurs à part entière de la vie municipale. 

II MISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MOUVAUX

II-1Le Conseil Municipal des Jeunes transmet au Conseil Municipal des propositions concernant l’aménagement du territoire ou la vie locale de Mouvaux.

II-2 Les jeunes conseillers favorisent les échanges entre les élus et les jeunes de la ville.

II-3 Le Conseil Municipal des Jeunes a des contacts permanents avec le service  Jeunesse, Sports et Vie Associative, notamment avec Mlle Sherley Tahon, référente du CMJ, et entretient des relations privilégiées avec les élus en charge de ce secteur et le Maire. 

II-4 Le Conseil Municipal des Jeunes constitue un outil de consultations, d’études et de proposition. 

II-5 Le Conseil Municipal des Jeunes représente les enfants et les jeunes de la commune lors des cérémonies et animations organisées sur la commune. Il participe de fait au dynamisme de la vie locale. 

III MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ELECTION 

III-1 Les jeunes conseillers sont élus pour un mandat de 2 ans.

Le Conseil Municipal des jeunes de Mouvaux est composé de 25 élus représentant les jeunes mouvallois âgés de 7 à 18 ans. Les conditions de candidature sont définies comme suit :

Les inscriptions sur les listes électorales seront clôturées le ______ octobre à 19h.

Les candidatures sont à retirer puis a redéposer au service Jeunesse, Sports et Vie Associative de la mairie de Mouvaux ou  aux directeurs des écoles ou collège avant le _______________ (19H).

Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

• la liste des candidats (nom, prénoms, adresse, date de naissance, téléphone)
• la fiche de candidature, comportant la présentation des propositions et l'autorisation parentale, complétée et signée par le candidat et ses parents,
• Une photo d’identité de chaque candidat

III-2 Campagne électorale et organisation

Les élections auront lieu :

Pour les enfants scolarisés au Collège le _______ de 11h30 à 14h. Pour les élémentaires le ________ octobre de __h  à __h__.

Le dépouillement se fera après la fermeture du bureau électoral de la mairie en présence __________________. Les résultats seront ainsi connus au cours de la soirée. Ils seront officiellement communiqués par Monsieur le Maire ou un de ses représentants en Mairie après les opérations de dépouillement.

Sont considérés comme bulletins nuls tous bulletins comportant : plaisanterie, surnom, insultes, signes distinctifs... et toute réclamation de la part des candidats pour les élections devra être faite par écrit à Monsieur le Maire dans le délai de 8 jours après l’élection.

III-3 Suspension ou radiation

1. En cas de faute grave dument constatée, et après audition de l’intéressé, le président du CMJ peut prononcer la suspension ou la radiation d’un membre.

2. Sera radié de la liste des conseillers du CMJ, tout membre qui n’aura pas assisté aux réunions trois fois de suite sans raison jugée valable.

III-4 Démission ou incapacité d’exercer son mandat.

En cas d’abandon ou de situation exceptionnelle rendant impossible l’exercice du mandat, comme un déménagement hors de la commune, le jeune conseiller devra formuler sa démission par écrit à la mairie afin que celui-ci puisse nommer si besoin au poste vacant le suppléant ayant obtenu le plus de voix aux élections précédentes.

IV FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

IV-1 Aide des élus et des services municipaux au fonctionnement du CMJ 

Les élus et services municipaux, en particulier le service Jeunesse, Sports et Vie Associative, apportent leur appui aux jeunes conseillers pour assurer le fonctionnement du CMJ.

Les membres du CMJ doivent rechercher l’avis de la municipalité et des services concernés dans la préparation de leurs projets. 

Mlle Sherley Tahon est la référente CMJ pour la municipalité. Elle aura pour missions de :

- Rédiger les convocations à l’assemblée plénière pour les élus du CMJ ainsi que les comptes rendu des assemblées plénières

- Etre le relais en matière d’informations entre les élus adultes, les élus CMJ, les animateurs, les services administratifs et les autres différents interlocuteurs directs et potentiels du CMJ (écoles, prestataires de services, consultants,…)

- Organiser l’aspect « logistique » de l’action CMJ : réservations de salles de réunions, de matériels, gestion de l’aspect budgétaire

- Etre à l’écoute des élus du CMJ

- Conseiller les jeunes sur les projets et les modalités de fonctionnement

IV-2 Mise en place des projets

• Tenir compte des propositions de tout jeune mouvallois et de celles du CMJ dans le choix des projets à étudier.
• Participer au minimum à un projet. Ne pas travailler seul : chaque projet doit être géré par cinq jeunes au minimum.
• Rechercher toute information utile à la réalisation du projet (enquête, participation à des réunions). Informer les jeunes de la ville de l’état d’avancement des projets. Mener les projets jusqu’au bout.
• Soumettre les projets rédigés à la municipalité pour accord.

IV-3 Règles des séances plénières et des groupes de travail

Les travaux de la séance plénière sont préalablement préparés dans les différents groupes de travail (commissions).

1. Commissions

Chaque projet est travaillé dans les commissions. Elles sont animées par des élus et des animateurs. Elles permettent la mise en commun des recherches individuelles et un travail collectif pour la réalisation du projet. Les dates de réunions sont choisies conjointement entre les élus et les membres du groupe de travail d’une séance sur l’autre.

Après étude des programmes de la campagne des élus, le Conseil Municipal Jeunes de la Ville de Mouvaux s’organise pour le mandat 2008-2010 de la façon suivante :

a) une Commission intitulée « Information, Communication et Nouvelles Technologies »

b) une Commission intitulée « Cadre de Vie »

c) une Commission intitulée « Loisirs et Animations »

d) une Commission intitulée « Espace Jeunes ». A noter que cette dernière sera directement animée par un membre du service Jeunesse, Sports et Vie Associative.

Rôle et Vie des commissions

- Chaque élu du CMJ participera au moins à une commission.

- Tous les membres des commissions sont libres de s’exprimer, l’écoute et le respect étant indispensables au bon fonctionnement des commissions.

- Les commissions ne sont pas publiques.

- Les commissions comportent au moins 6 élus.

- Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire. Pour autant, l’animateur devra se rapprocher de la référente du CMJ, Mlle Sherley Tahon, pour s’assurer de la faisabilité logistique de la réunion : disponibilité d’une salle et du matériel, transmission de la convocation et du compte-rendu par mail,…

- Un porte-parole est désigné par la commission pour faire le compte-rendu des discussions en commission lors des assemblées plénières.

- Un compte-rendu sera rédigé par un élu rapporteur, désigné par la commission. Il sera transmis à l’animateur en charge de la commission qui le fera parvenir par courriel à Sherley Tahon, référente CMJ au sein du service Jeunesse, Sports et Vie Associative. Pour information, il sera donc communiqué par mail aux animateurs des autres commissions qui informeront les élus du CMJ de leur commission.

- Les animateurs adultes ont pour mission de permettre l’expression de la parole et des aspirations des jeunes de la commission. Ils s’assurent de la coordination logistique avec la municipalité (ouverture des salles, prise des clés,...) et ont pour interlocutrice Mlle Sherley Tahon, référente CMJ. En aucun cas, ils n’influencent ou orientent les discussions et les décisions des élus du CMJ. Les animateurs sont présents lors des manifestations CMJ : réunions de commissions ou « toutes commissions », assemblées plénières, manifestations ou cérémonies avec présences d’élus CMJ,...

2. Séances plénières

Ces réunions sont publiques et trimestrielles sauf cas exceptionnel.

Le maire ou l’adjoint délégué ou le conseiller délégué préside de droit toutes les séances plénières du CMJ.

Les jeunes conseillers reçoivent la convocation accompagnée de l’ordre du jour au plus tard 1 semaine avant la réunion. Tous les projets inscrits à l’ordre du jour sont présentés par un rapporteur nommé au sein du groupe de travail.

Questions orales :

Des questions non inscrites à l’ordre du jour peuvent être posées lors des séances. La présidence doit en être informée au moins 48 heures à l’avance afin de préparer la réponse.

Vote :

Les décisions sont, sauf cas exceptionnel, soumises au vote à main levée des membres du CMJ, et prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Un jeune conseiller municipal peut donner procuration par écrit à un de ses collègues. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations. Le quorum est de 16 conseillers présents. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée aux conseillers et le CMJ pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les projets adoptés par le CMJ sont présentés pour accord à la municipalité.

3. Règles communes aux séances plénières et commissions

a) Prévenir en cas d’empêchement au plus tard 48 heures avant la réunion (sauf urgence) afin de s’excuser, et transmettre le résultat de ses travaux  à un camarade chargé de le représenter à la réunion.

b) Arriver à l’heure aux réunions et ne pas partir avant la fin.

c) Prendre la parole pour exprimer son idée. En séance plénière, il faut lever la main et prendre la parole après l’autorisation du président de séance.

d) Etre respectueux de ses interlocuteurs et rester courtois même en cas de désaccord majeur, ne pas tenir de propos injurieux. Ne pas porter de jugement de valeur.

e) Des personnes qualifiées peuvent être invitées aux réunions plénières ou de groupe de travail afin d’apporter leur aide à la compréhension d’un dossier.

V PUBLICITE DES COMPTES RENDUS DE SEANCES

Le compte-rendu de séance est envoyé à tous les membres du CMJ et à toute personne concernée. Un exemplaire sera aussi envoyé aux responsables des établissements scolaires de la commune et mis en ligne sur le site Internet de la ville.

VI MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT

La présente charte de fonctionnement peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal des Jeunes de Mouvaux.