| Démarche recherchée |
Où s'adresser |
Pièce(s) à fournir |
| Aide judiciaire |
Greffe du tribunal de grande instance |
Faire une demande écrite au tribunal de grande instance |
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| Autorisation de sortie du territoire pour mineurs |
Mairie de votre domicile |
Présence d'un parent muni d'une carte d'identité, du livret de famille et de la carte d'identité du mineur. En cas de divorce, produire une copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l'enfant. La demande sera faite par le représentant légal (en cas d'autorité conjointe, signature avec présence des 2 parents)
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| Carnet de vaccination |
CCAS |
Carnet de santé |
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| Carte d'électeur |
Mairie de votre domicile |
Carte d'identité, justification de domicile (EDF, etc). Avoir 18 ans, la nationalité française.
Inscription avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante. |
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| Carte nationale d'identité |
Mairie de votre domicile |
1ère demande ou renouvellement : 2 justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois, livret de famille (pour adultes et enfants), copie d'acte de naissance de moins de 3 mois, 2 photos d'identité identiques récente, ancienne carte.
Se présenter personnellement (même pour les enfants).
En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol + timbre fiscal de 25 €
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| Carte grise |
Préfecture du Nord, lille |
Certificat de vente + carte grise barrée et signée par le vendeur + carte d'identité
+ quittance EDF ou téléphone fixe. |
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| Certificat de nationalité |
Greffe du tribunal d'instance de Roubaix |
Carte d'identité, livret de famille, acte de naissance.
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| Certificat de vie maritale |
Mairie de votre domicile |
Pièces d'identité + quittance de loyer
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Certificat d'hérédité
(somme < 2439,18 euros) |
Mairie du dernier domicile du défunt ou des héritiers |
livret de famille + acte de décès + désignation et adresse des héritiers |
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| Déclaration de décès |
Mairie du lieu du décès |
livret de famille + certificat de décès (dans les 24h suivant le décès) |
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| Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
livret de famille ou carte d'identité + certificat du practitien (dans les 3 jours suivant la naissance) |
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| Extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu du décès du dernier domicile |
livret de famille de la personne décédée ou pièce d'identité |
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| Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Pièce d'identité |
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| Extrait de casier judiciaire n°3 |
Casier judiciaire national - 107 rue de Landreau 44079 Nantes ou par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/ |
Etat civil + adresse |
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| Livret de famille |
Mairie de votre domicile |
Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fera le nécessaire avec l'Etat civil des conjoints et enfants |
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| Mariage |
Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints, au choix |
Liste des pièces à fournir disponible en mairie. Consentement des parents nécessaire pour la jeune fille de - de 18 ans ; dispense du Procureur de la République pour le jeune homme de - de 18 ans |
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Passeport biométrique : valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs
Droit de timbre : 89 € pour un adulte
44 € pour un mineur de 15 ans et +
19 € pour un mineur de - de 15 ans
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Dans l'une des 37 communes habilitées
[ voir la liste ] (format pdf) |
1ère demande : acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur, livret de famille , 2 photos d'identité récentes et identiques, carte d'identité,
Renouvellement : comme ci-dessus + ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
Mineurs : 2 photos d'identité récentes et identiques + acte de naissance de moins de 3 mois des parents, par enfant
Si divorce : jugement du divorce des parents ; pour mineurs sous autorité conjointe : signature et présence des 2 parents. |
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Passeport en urgence : valable un an, motifs sérieux et motivés
Droit de timbre : 30 €
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Préfecture ou mairie du domicile |
acte de naissance récent, 1 justificatif de domicile récent du demandeur, livret de famille , 2 photos d'identité récentes et identiques, carte d'identité, |
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Pacte civil de solidarité
(PACS) |
Greffe du tribunal d'Instance de Roubaix |
Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) copie intégrale d'acte de naissance avec filiation, convention écrite en double exemplaire ("Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999" + précision des modalités de l'aide matérielle à laquelle les partenaires sont tenus), une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire, un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de votre lieu de naissance attestant que vous n'êtes pas liés par un PACS avec une autre personne, une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe |
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| Permis de chasse |
Inscription à l'examen :
Fédération des chasseurs du Nord, rue du Château - 59152 Chereng
Tél : 03 20 41 45 60
http://www.chasse59.net/ |
Pièce d'identité
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