Le Comité de quartier :   
Nouvel outil de démocratie locale

  Préambule : 

La politique de la Ville incite à la mise en œuvre d'un projet global visant à  améliorer la cohésion sociale, accroître le développement des relations et des échanges entre les Mouvallois et la municipalité, favoriser l'implication des habitants dans le développement durable de la commune.

Au travers des associations, des responsables d’entreprises, des commerçants et artisans, des professions libérales mais surtout des habitants des quartiers, le renforcement de la citoyenneté et de la démocratie locale commande d'imaginer en permanence de nouveaux modes de concertation.
Les Comités de quartier ont vocation à créer un nouvel espace d'animation, d’information, d'expression et de réflexion. Espace qui sera essentiellement un lieu d’écoute, de dialogue et de propositions.                                                   

Article 1 : Dénomination et périmètre géographique

 La délimitation des quartiers prend en compte : les grands axes routiers existants, la recherche d’un équilibre démographique, la considération historique de regroupements interurbains, les pratiques des Mouvallois en matière commerciale et associative. 
Les quartiers sont fixés au nombre de trois et dénommés comme suit :
Quartier : Mouvaux – Centre - Mirabeau
Quartier : Mouvaux - Les Francs - Vert Pré
Quartier : Mouvaux – Triez -Vauban

La délimitation précise des quartiers figure sur l’annexe ci-jointe.

Article 2 : Rôle et fonction

 Les Comités de quartier sont investis des fonctions suivantes :
• Relais d’information réciproque avec le Conseil Municipal,
• Consultation sur les projets et les programmes d'investissements concernant les quartiers ou ayant une incidence sur leur devenir,
• Propositions sur les questions et dossiers concernant les quartiers ; de leur propre initiative ou à la demande de la municipalité
• Réflexion partagée sur le développement durable de la ville et son environnement.
• Création de projets d’animation…
Les Comités de quartier participent en tant que conseils à la prise de décision. Leurs avis, suggestions et propositions seront examinés par les commissions municipales compétentes et présentés pour délibération au Conseil Municipal.

Article 3 : Composition

La participation à chaque Comité de quartier est ouverte aux personnes de 16 ans et plus, résidents du quartier ou contribuables au titre d'une activité professionnelle exercée dans le quartier.

Chaque Comité de quartier est constitué de trois collèges :
• - collège   « élus »  comprenant les conseillers municipaux, résidents du quartier
• - collège  « riverains »  comprenant  des habitants du quartier, 
• - collège  « forces vives »  comprenant les commerçants, artisans, professions libérales, chefs d’entreprise, représentants d’association.
 La composition des collèges « riverains » et « forces vives »  est axée sur la base du volontariat. 
Pour un équilibre optimal, le collège  « riverains » sera, par quartier, composé d’un maximum de 10 personnes.

En cas d’un nombre de candidatures  excédant ce quota, un tirage au sort limité à 20 personnes (10 titulaires et 10 suppléants) sera effectué. Lorsqu’un titulaire fera l’objet de 3 absences consécutives non justifiées, il sera radié et remplacé par le premier suppléant.

De plus, pour optimiser l’intégration des nouveaux Mouvallois, chaque comité offrira une place supplémentaire, annuellement, par tirage au sort.

Les réunions des Comités de quartier concernent exclusivement les membres des trois collèges.

En ce qui concerne le collège « forces vives », toutes les personnes répondant aux catégories énumérées ci-dessus ont vocation à en faire partie, sachant que la participation de chaque entreprise et association présente et agissante dans le quartier est limitée à un seul représentant.

 Chaque Comité de quartier aura comme animateur un conseiller municipal dénommé « Conseiller de quartier », désigné par le Maire, qui sera seul légitimé pour :
• élaborer les ordres du jour avec mention des questions diverses
• organiser et animer les réunions
• constituer l’interface entre le Comité de quartier et le Conseil municipal

 
Article 4 : Modalités de fonctionnement

 Le Comité de quartier se réunit au moins 4 fois dans l'année à sa propre initiative ou à la demande de la municipalité et chaque fois qu'un sujet ou projet le nécessite.
 Il pourra faire appel à des personnes extérieures en  qualité d'expert pour enrichir le débat et la réflexion, et faciliter ainsi la prise de décision.
 Dans le but de favoriser les échanges mutuels et le dialogue, chaque Conseiller de quartier, ainsi que les membres de l’exécutif municipal, pourront assister aux réunions des deux autres quartiers.
Les réunions se dérouleront dans une salle municipale que le comité devra réserver dans les délais habituels.
 La tenue de permanences pour répondre de manière régulière aux questions et propositions des habitants est laissée à l’initiative de l’élu en charge du quartier.
Une réunion publique de quartier en présence de Monsieur le Maire, aura lieu une fois par an ; elle concernera  l’ensemble des habitants du quartier et devra faire l'objet d'une communication la plus large possible, a priori et a posteriori.
Lors de ses différentes séances, l'expression est libre et la parole partagée entre tous ses membres. Y seront toutefois proscrites toutes formes de prosélytisme au plan politique, syndical ou religieux. Chaque réunion fait précisément l'objet d'un compte rendu de propositions.
 Des moyens financiers inscrits au budget de la Ville pourront être alloués en tant que de besoin, pour répondre à des projets spécifiques touchant à l’animation du quartier.

Article 5 : Création – dissolution

 Ces 3 Comités de quartier ont pour cadre de référence commun le code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L 2143–2 prévoyant la création de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal.
La reconnaissance de chaque Comité de quartier est officialisée par délibération du Conseil Municipal.
En cas de manquement grave ou détournement volontaire des principes fondateurs de la présente charte, le Conseil Municipal pourra dissoudre le(s) Comité(s) de quartier concerné(s).

La durée du mandat des membres du Comité de quartier est fixée à trois ans.