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| Arrêté limitant l'utilisation des engins bruyants comme les tondeuses et autres appareils de jardinage et bricolage |
L'arrêté prévoit des plages horaires spécifiques durant lesquelles l'utilisation de ces outils est autorisée :
Tous les jours de la semaine de 8h à 20h
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
En dehors de ces horaires, toute utilisation d'engin bruyant constituera une infraction et pourra être sanctionnée. Tous les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont concernés par cet arrêté.
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