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Coordonnées

Mairie de Mouvaux
42, boulevard Carnot
Tél. : 03 20 76 27 27
Fax. : 03 20 76 27 00


 

Retrouvez une multitude d'informations et de conseils pratiques sur www.service-public.fr

 

Accueil Mairie Démarches administratives
Démarches administratives Imprimer Envoyer

 

Attestation d'accueil

Où aller ? : Mairie du domicile de l'hébergeant
Pièces à fournir : Imprimé à retirer en mairie
Durée d'obtention : Environ une semaine
Coût : 30 € (timbre fiscal)

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

Où aller ? : Mairie du lieu de naissance ou sur le site en en cliquant ici
Pièces à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille

Autorisation de sortie de territoire
pour mineur de nationalité française

A partir de 2013, l'autorisation de sortie du territoire n'est plus obligatoire.

Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage

Où aller ? : Mairie du lieu du mariage ou sur le site en cliquant ici
Pièces à fournir : Pièce d'identité

 

Copie intégrale ou extrait d'acte de décès

Où aller ? : Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt ou sur le site en cliquant ici

Carte d'électeur et inscription sur la liste électorale

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d'identité ou passeport
justificatif de domicile récent
Coût : gratuit

Déclaration de décès

Où aller ? : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : Certificat de décès
Livret de famille
A faire dans les 24h

Carte d'identité : durée d'obtention environ 3 mois

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

Documents  à fournir pour les mineurs :

Si première demande :
- 2 photos couleur au format 35*45
- justificatif de domicile
- extrait acte de naissance
- livret de famille
- carte d’identité des parents et présence de ceux-ci
- jugement du divorce s’il y a

Si renouvellement :
IDEM +l’ancienne carte

Si perte ou vol :
IDEM + déclaration de perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux

   Documents à fournir pour les majeurs :

Si première demande :
- 2 photos couleurs au format 35*45
- justificatif de domicile
- livret de famille
- extrait de naissance avec filiation

 Si renouvellement :
- 2 photos
- justificatif de domicile
- ancienne carte
- si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans, il faut acte de naissance

 Si perte ou vol :
Idem + déclaration perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux et une carte justifiant l’identité (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte étudiant, carte de transport)

NB : voici les justificatifs de domicile permis : factures EDF, GDF, téléphonie mobile, avis d’imposition. Si la personne n’a pas de justificatif à son nom, elle doit venir avec la personne qui figure alors sur le justificatif donné.
Durée d'obtention : Environ 3 mois
Coût : Gratuit (25 € en cas de perte ou de vol)

Bon à savoir : Lorsqu'un personne part à l'étranger, sa carte d'identité doit être encore valable 6 mois après la date du retour !

Déclaration de naissance

Où aller ? : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Certificat de naissance
Livret de famille
A faire dans les 24h

 

Déclaration des chiens dits dangereux

Où aller ? : Police municipale (en mairie à mouvaux)
Pièces à fournir :
1ère catégorie : tatouage, assurance, vaccination, stérilisation, attestation d'aptitude, évaluation comportementale
2e catégorie : idem sauf stérilisation

 

Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)

Où aller ? : Inrernet - https://www.cnj.justice.gouv.fr/cjn/

 

Législation de signature

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pièce d'identité
Document à signer sur place

 

Livret de famille et duplicata

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Formulaire en mairie

 

PACS

Où aller ? : Tribunal d'Instance de Tourcoing

 

Passeport Biométrique

Où aller ? : Communes équipées de station d'enregistrement
(Marcq-en-baroeul, Wasquehal, Tourcoing)
Coût : Majeur : 86€, 15 à 18 ans : 42€, - de 15 ans : 17€ (timbres fiscaux)

Certificat de nationalité française

Où aller ? : Tribunal de Grande Instance
Rue du Grand Chemin - 59100 Roubaix
Tél. : 03 20 76 98 30

 Permis de chasse (validation)

Où aller ? : Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
Rue du Château - 59152 Chéreng

 Certificat d'hérédité

Où aller ? : Mairie du lieu du décès ou auprès du notaire
Mairie de résidence d'un des héritiers ou de la mairie de domicile du défunt
Pièces à fournir : Livert de famille du défunt
Adresse de tous les héritiers
Durée d'obtention : 1 semaine
Coût : Gratuit

 Permis de conduire (original et duplicata)

Où aller ? : Préfecture
Rue Jean sans peur - 59000 Lille
Possibilité de retirer l'imprimé en mairie

Certificat d'immatriculation pour un véhicule

Où aller ? : Préfecture
Rue Jean sans peur - 59000 Lille
(possibilité de retirer l'imprimé en mairie)

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable

Où aller ? : Mairie du lieu des travaux (uniquement le matin à Mouvaux)
Pièces à fournir : Contacter la mairie

 

 

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