Attestation d'accueil

Où aller ? : Mairie du domicile de l'hébergeant
Pièces à fournir : Imprimé à retirer en mairie
Durée d'obtention : Environ une semaine
Coût : 30 € (timbre fiscal)

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

Où aller ? : Mairie du lieu de naissance ou sur le site en en cliquant ici
Pièces à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille

Autorisation de sortie de territoire
pour mineur de nationalité française

A partir du 15/01/2017, l'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

[ télécharger le formulaire ]

Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage

Où aller ? : Mairie du lieu du mariage ou sur le site en cliquant ici
Pièces à fournir : Pièce d'identité

Copie intégrale ou extrait d'acte de décès

Où aller ? : Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt ou sur le site en cliquant ici

Carte d'électeur et inscription sur la liste électorale

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d'identité ou passeport
justificatif de domicile récent
Coût : gratuit

Déclaration de décès

Où aller ? : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : Certificat de décès
Livret de famille
A faire dans les 24h

Carte d'identité nationale (valabe 15 ans) :

A compter du 14 mars, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil

Où aller ? : les mairies les plus proches

  • Tourcoing
  • Marcq-en-Baroeul
  • Croix
  • Wasquehal

@ Faire sa pré-demande en ligne, c'est possible
[ Je fais ma pré-demande ]

Pièces à fournir :

Documents à fournir pour les mineurs :

Si première demande :
- 2 photos couleur au format 35*45
- justificatif de domicile
- extrait acte de naissance de - de 3 mois
- carte d’identité des parents et présence de ceux-ci
- jugement du divorce s’il y a

Si renouvellement :
IDEM + l’ancienne carte

Si perte ou vol :
IDEM + déclaration de perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux

   Documents à fournir pour les majeurs :

Si première demande :
- 2 photos couleurs au format 35*45
- justificatif de domicile
- extrait de naissance avec filiation de - de 3 mois
- extrait d'acte de mariage de moins de 3 mois pour les femmes nouvellement mariées

 Si renouvellement :
- 2 photos
- justificatif de domicile
- ancienne carte
- si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans, il faut un acte de naissance de - de 3
 mois

 Si perte ou vol :
Idem + déclaration perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux et une carte justifiant l’identité (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte étudiant, carte de transport)

Si le demandeur est hébergé : carte d'identité de l'hébergeant + attestation remplie et signée

NB : voici les justificatifs de domicile permis : factures EDF, GDF, téléphonie mobile, avis d’imposition. Si la personne n’a pas de justificatif à son nom, elle doit venir avec la personne qui figure alors sur le justificatif donné.
Durée d'obtention : Environ 3 mois
Coût : Gratuit (25 € en cas de perte ou de vol)

Bon à savoir : Lorsqu'un personne part à l'étranger, sa carte d'identité doit être encore valable 6 mois après la date du retour !

Déclaration de naissance

Où aller ? : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Certificat de naissance
Livret de famille
A faire dans les 24h

Déclaration des chiens dits dangereux

Où aller ? : Police municipale (en mairie à mouvaux)
Pièces à fournir :
1ère catégorie : tatouage, assurance, vaccination, stérilisation, attestation d'aptitude, évaluation comportementale
2e catégorie : idem sauf stérilisation

Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)

Où aller ? : Inrernet - https://www.cnj.justice.gouv.fr/cjn/

Législation de signature

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pièce d'identité
Document à signer sur place

Livret de famille et duplicata

Où aller ? : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Formulaire en mairie

PACS

Où aller ? : à la mairie du domicile sur rendez-vous (uniquement le jeudi après-midi)
Tél. : 03 20 76 27 28

Les pièces à fournir :
- La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité – Formulaire Cerfa 15725-02 * ;
- La convention-type de pacte civil de solidarité – Formulaire Cerfa 15726-02 * ;
Ces deux formulaires sont à télécharger via le site : www.service-public.fr
- Acte de naissance pour chaque partenaire daté de moins de 3 mois ;
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire.

Passeport Biométrique

Où aller ? : Communes équipées de station d'enregistrement
(Marcq-en-baroeul, Wasquehal, Tourcoing)
Coût : Majeur : 86€, 15 à 18 ans : 42€, - de 15 ans : 17€ (timbres fiscaux)

@ Faire sa pré-demande en ligne, c'est possible
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Certificat de nationalité française

Où aller ? : Tribunal de Grande Instance
Rue du Grand Chemin - 59100 Roubaix
Tél. : 03 20 76 98 30

 Permis de chasse (validation)

Où aller ? : Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
Rue du Château - 59152 Chéreng

 Certificat d'hérédité

Où aller ? : Mairie du lieu du décès ou auprès du notaire
Mairie de résidence d'un des héritiers ou de la mairie de domicile du défunt
Pièces à fournir : Livert de famille du défunt
Adresse de tous les héritiers
icon pdfTélécharger le certificat (à imprimer et à remplir)

 Permis de conduire (original et duplicata)

Où aller ? : Préfecture
Rue Jean sans peur - 59000 Lille
Possibilité de retirer l'imprimé en mairie
Désormais possibilité d'effectuer cette démarche en ligne
[ voir ]

Certificat d'immatriculation pour un véhicule

Où aller ? : Préfecture
Rue Jean sans peur - 59000 Lille
(possibilité de retirer l'imprimé en mairie)
Désormais possibilité d'effectuer cette démarche en ligne
[ voir ]

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable

Où aller ? : Mairie du lieu des travaux (uniquement le matin à Mouvaux)
Pièces à fournir : Contacter la mairie