Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état-civil.

Il existe trois types d’actes, l’acte de naissance rassemblant les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent, l’acte de mariage regroupant les informations sur chaque époux, sur leurs parents et sur les mentions marginales lorsqu’elles existent, ainsi que l’acte de décès mentionnant les informations du défunt.

Votre demande concerne