Aide à l’acquisition de dispositifs de sécurité :

Dispositif d’alarme anti-intrusion et antivol mécanique pour véhicule

Référence : Délibération n°2022-12-10 du 22/12/2022

Informations :

Le Conseil Municipal a souhaité inciter les particuliers Mouvallois à se rendre également acteurs de leur propre sécurité par la mise en place d’une aide à l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion à leurs domiciles et un dispositif mécanique antivol pour véhicule automobile.

Aide à l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion :

Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition doit concerner un dispositif d’alarme anti-intrusion pour le domicile.

Montant de l’aide :

• 50% du coût du dispositif
• Plafonnée à 200€

Conditions d’attributions :

• Être une personne physique, propriétaire ou locataire d’un logement à Mouvaux 
• Une seule demande possible par foyer mouvallois
• L’aide concerne uniquement une première installation ou une première année d’abonnement, et non un renouvellement

Justificatifs à fournir :

• Facture acquittée de moins d’un an ou attestation de paiement d’un abonnement
• Justificatif de domicile de moins d’un an
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Attestation sur l’honneur mentionnant : votre identité, adresse, date du courrier, et précisant qu’il s’agit bien d’une première installation du dispositif

Aide à l’acquisition d’une extension d’un dispositif d’alarme anti-intrusion existant : 

Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition doit concerner une extension d’un dispositif d’alarme anti-intrusion pour le domicile déjà existant.

Montant de l’aide :

• 50% du coût du dispositif
• Plafonnée à 100€

Conditions d’attributions :

• Être une personne physique, propriétaire ou locataire d’un logement à Mouvaux 
• Une seule demande possible par foyer mouvallois
• L’aide concerne uniquement une extension du dispositif existant, et non un renouvellement

Justificatifs à fournir :

• Facture acquittée de moins d’un an ou l’attestation de paiement d’un abonnement
• Justificatif de domicile de moins d’un an
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Attestation sur l’honneur mentionnant votre identité, adresse, date et lieu du courrier et précisant qu’il s’agit d’une extension à un dispositif d’alarme existant

Aide à l’acquisition d’un dispositif mécanique antivol de véhicule :

En ce qui concerne le dispositif antivol mécanique de véhicule automobile, il doit correspondre au moins à l’un des mécanismes suivants : canne antivol ; bloque-volant ; bloque-levier de vitesse.

Montant de l’aide :

• 50% du coût du dispositif
• Plafonnée à 50€

Conditions d’attributions :

• Être une personne physique, propriétaire ou locataire d’un logement à Mouvaux ;
• Une seule demande possible par foyer mouvallois, quel que soit le nombre de véhicules du foyer.

Justificatifs à fournir :

• Facture acquittée de moins d’un an
• Justificatif de domicile de moins d’un an
• Certificat d’immatriculation du véhicule
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

Dépôt des dossiers :

• Par mail à : dfe@mouvaux.fr
• Par courrier : Mairie de Mouvaux 42 boulevard Carnot 59420 Mouvaux

Ou directement à l’accueil de la Mairie