FAQ
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Les modalités pour se faire recenser dépendent de l’âge : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents ; si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Il vous faudra : Pièce d’identité ou passeport valide et livret de famille à jour. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour effectuer cette démarche.
Pour ce qui concerne les pannes d’éclairage public, vous pouvez les signaler en cliquant ici :
Inscription à la cantine :
Un dossier d’inscription est à remplir en juin pour la rentrée scolaire suivante.
Deux solutions sont proposées :
• L’inscription sur l’année scolaire
• L’inscription au mois (via le portail famille ou l’échéancier de présences disponible au périscolaire et sur le site de la commune à retourner à l’Espace Familles aux dates prévues).
Les familles inscrivent leur(s) enfant(s) pour 1, 2, 3 ou 4 jour(s) hebdomadaire(s) pour l’année scolaire complète.
Ajout ou Annulation des repas
Il est toutefois possible de modifier ces réservations, en se connectant sur son espace personnel le mardi avant 16h30 pour les semaines suivantes pour ajouter ou annuler des repas
Les riverains habitant une zone bleue de stationnement sont invités à retirer leur macaron à la police municipale afin de pouvoir stationner en toute tranquillité.
Bon à savoir :
Un seul macaron par logement (quelque soit le nombre d’habitants et de voitures)
Pièces justificatives à amener :
Justificatif (de moins de 3 mois) de domicile.
Pièce d’identité
Carte grise
Pour effectuer une demande d’acte ( naissance, mariage ou décès) vous pouvez vous rendre sur le formulaire de demande en cliquant ici : https://www.mouvaux.fr/mairie/demarches-en-ligne/actes-detat-civil/
Les délais sont : environ 72 H
Pour obtenir une place en crèche un rendez-vous auprès de la coordinatrice est nécessaire : 03-20-76-29-57
La ville propose un remboursement de 50% du prix d’achat dans la limite de 50 € et en fonction des crédits alloués chaque année par le Conseil municipal.
Justificatifs à fournir :
Facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie ou du composteur
RIB
Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.)
A transmettre au service transition durables : developpementdurable@mouvaux.fr
Où faut-il se rendre ?
Les usagers ne déposeront plus leur demande auprès de la mairie de leur domicile, mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Les mairies les plus proches : Tourcoing, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal.
Quelles pièces faut-il fournir ?
Afin d’obtenir la carte d’identité nationale, le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
Première Demande
– Une photo d’identité récente et conforme aux normes
– Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.).
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l’étranger).
– Acte de mariage (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois pour les femmes nouvellement mariées.
– Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
Il est impératif de se munir du numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet.
Renouvellement
– Une photo d’identité récente et conforme aux normes.
– Ancienne carte d’identité nationale.
– Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.).
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l’étranger) si l’ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans.
En cas de perte ou de vol
– Une photo d’identité récente et conforme aux normes
– Déclaration de perte/vol
– 25€ en timbres fiscaux
– Justificatif d’identité (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte étudiant, carte de transport, etc.).
– Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.).
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l’étranger).
– Acte de mariage (copie intégrale ou extrait) de moins de 3 mois pour les femmes nouvellement mariées.
– Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
Quel est le coût de cette demande ?
Le coût de cette demande est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol, il vous faudra 25€ en timbres fiscaux.
La Ville de Mouvaux, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, souhaite soutenir les jeunes soucieux de mettre leurs compétences au profit de la jeunesse mouvalloise.
Dans ce cadre, elle a mis en place un dispositif d’aide au financement, à hauteur de 600€ [voir charte] par BAFA en direction de jeunes mouvallois âgés de 17 à 25 ans. Ainsi, les aides financières s’adresseront à 6 jeunes par an.
Pour télécharger le dossier candidature cliquer ici :
https://www.mouvaux.fr/pdf/espace-jeunes/aide-financement-bafa-fiche-candidature.pdf
Pour obtenir une place au marché de Noël il faut remplir un dossier de candidature à adresser au service animation avant le 30 juin
Pour télécharger le dossier de candidature cliquer ici :
Ils existent 20 clubs de sports sur Mouvaux, certains proposent dès 3 ans des cours adaptés comme le baby-gym, baby-basket, danse.
Retrouvez l’ensemble des clubs ici : https://www.mouvaux.fr/associations-sportives/
Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Mairie de Mouvaux
42, Boulevard Carnot
59420 MOUVAUX
T. 03 20 76 27 28
Quand se pacser ?
Uniquement sur rendez-vous, le mercredi matin.
Quelles pièces faut-il fournir ?
Pour faire votre demande, vous devez présenter les pièces suivantes :
– Convention de Pacs (convention personnalité ou formulaire CERFA n°15726*02 complété)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725*02)
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
– Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
Quelles formalités pour se marier ?
Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois. L’officier d’état civil peut vérifier que les futurs mariés ont des liens durables avec la commune.
Un dossier est à constituer minimum 1 an à l’avance sans rendez-vous au préalable :
Liste des documents à fournir :
- Une copie de l’acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l’acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage à déposer 15 jours avant la date de mariage.
- L’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins + leur carte nationale d’identité.
La mairie de Mouvaux ne célèbre pas de mariage le samedi après-midi.
Les personnes veuves ou divorcées doivent produire aussi, dans le premier cas un extrait d’acte de décès, dans le second cas un extrait d’acte de naissance ou d’acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d’état civil, se reporter aux mots correspondants).
Sans démarche particulière, le régime sous lequel les époux sont mariés est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Ceux qui souhaitent opter pour un régime matrimonial différent doivent faire établir un contrat de mariage devant notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration et le présenter, en temps voulu, à l’officier d’état civil.
Comment s’inscrire sur les listes ?
Afin d’obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Cette inscription est accessible via un compte service-public.fr ou via France Connect, à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Il est possible de vérifier si vous êtes déja inscrit sur les listes électorales en cliquant ici.
L’inscription est une démarche en ligne gratuite.
Où faut-il se présenter ?
Veuillez vous présenter à la Mairie de votre domicile.
Quelles pièces faut-il fournir ?
Pour faire votre demande, vous devez présenter les pièces suivantes :
– Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
– Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.)
Si le nid se situe dans le domaine privé
Si le nid de frelons asiatiques signalé se trouve sur une propriété privée, il est de la responsabilité du propriétaire de faire détruire le nid par un professionnel de lutte contre les nuisibles. Cet insecte pouvant être agressif lorsqu’il sent son nid menacé, gardez une distance de sécurité de plus de 5m et n’essayez pas de le d’intervenir vous-même.
Vous pouvez prendre contact avec des entreprises spécialisées dont les coordonnées sont disponibles sur le site : https://guepes.fr/societe/59-Nord.htm
Si le nid est situé sur le domaine public
Si le nid se trouve sur le domaine public, la Ville prendra en charge sa destruction : 03-20-76-27-27
Information supplémentaires
Vous trouverez ci-dessous un document établi par l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) concernant le frelon asiatique ainsi que les conseils permettant de l’identifier et de reconnaître son nid.
Fiche d’identification : https://frelonasiatique.mnhn.fr/wp-content/uploads/sites/10/2015/06/Fiches_Identification_Vespa_velutina_MNHN.pdf
Si vous trouvez un nid, vous pouvez remplir le formulaire de signalement pour la prise en compte de votre observation à l’aide du lien suivant : https://frelonasiatique.mnhn.fr/signaler-informations/
Les pompiers n’interviennent qu’en cas de danger imminent (proximité avec une école, d’un hôpital, nid au sein d’une habitation …).
Vous pouvez bénéficier d’un arrêté de stationnement pour votre emménagement ou votre déménagement.
La demande doit nous être parvenir 15 jours avant la date de l’événement.
Tarif ( uniquement pour déménagement ) 6€ par jour pour les particuliers et 9€ par jour pour les professionnels, gratuit pour un emménagement à Mouvaux.
Accéder au formulaire en ligne pour votre inscription : https://www.mouvaux.fr/mairie/demarches-en-ligne/stationnement/
Dans la continuité des actions engagées par la ville en matière de sécurité, il est proposé aux particuliers Mouvallois d’être acteurs de leur propre sécurité par la mise en place d’une aide à l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion à leurs domiciles.
Aide pour l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion
L’aide attribuée s’élève à 50% du coût du dispositif et limitée à un montant maximum de 200 €.
Elle pourra être obtenue sur présentation de la facture d’un vendeur ou d’un installateur, que l’installation soit effectuée par le vendeur ou le demandeur, de moins de 6 mois et postérieure à la date de création du dispositif (1er juillet 2021).
Conditions d’attribution :
- être une personne physique, propriétaire occupant ou locataire d’un logement à Mouvaux.
- une seule demande pourra être effectuée par foyer mouvallois.
- l’aide sera octroyée uniquement pour une première installation d’un dispositif d’alarme anti-intrusion et non pour un renouvellement.
Justificatifs à fournir :
- une copie de la facture acquittée de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un relevé d’identité bancaire ou postale
- une attestation sur l’honneur dûment remplie
Les pièces sont à transmettre à dfe@mouvaux.fr
Afin de prémunir les Mouvallois contre les vols de véhicules, il est proposé une aide à l’acquisition de tels dispositifs antivol, s’élevant à 50% du coût du dispositif et limitée à un montant maximum de 50 €.
Une seule demande pourrait être effectuée par foyer mouvallois.
Justificatifs à fournir :
- copie de la facture acquittée de moins de 6 mois.
- un certificat d’immatriculation d’un véhicule
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un relevé d’identité bancaire ou postale
- une attestation sur l’honneur dûment remplie
Les pièces sont à transmettre à dfe@mouvaux.fr
L’Opération Tranquillité Vacances s’adresse à tous. Elle consiste à faire surveiller, gratuitement, votre habitation par la Police Municipale et la Police Nationale.
Les policiers assurent une présence régulière auprès de votre domicile afin de prévenir un éventuel cambriolage. Cette démarche est mise en place toute l’année.
Pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances veuillez remplir le formulaire d’inscription : https://www.mouvaux.fr/mairie/demarches-en-ligne/operation-tranquillite-vacances/